Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Respire Nova entre le vendeur désigné à l’article 2 et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Vendeur
Entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial « Respire Nova »
76 rue Voltaire, 92500 Rueil Malmaison, France
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : respire.nova@gmail.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente (calendrier 30 jours sans tabac, porte-clés et packs les réunissant) sont décrits sur leur fiche produit avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles ; de légères variations de teinte peuvent exister. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits Respire Nova sont des outils de motivation. Ils ne constituent ni un médicament, ni un dispositif médical, et ne remplacent pas un accompagnement par un professionnel de santé. Tabac Info Service propose un accompagnement gratuit au 39 89.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits : ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés à l’arrivée. Ils restent à la charge du Client.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison puis procède au paiement. Avant de valider, il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite adressé au Client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 – Paiement
Le prix est payable en totalité au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés lors du paiement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France, dans l’Union européenne et dans les autres pays proposés lors de la commande. Les modes, tarifs et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai (articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation). Le transfert des risques de perte et d’endommagement intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception et à signaler toute anomalie (colis abîmé, produit manquant ou endommagé) par e-mail à respire.nova@gmail.com, si possible avec des photos.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour l’exercer, le Client informe le vendeur de sa décision avant l’expiration de ce délai, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par e-mail à respire.nova@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 2.
Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, complets et dans leur état d’origine. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du coût de la livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire du Client.
Article 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions suivantes.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le vendeur à respire.nova@gmail.com.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou de fait du Client, notamment en cas d’adresse de livraison erronée. Les produits sont des supports de motivation : le vendeur ne garantit pas un résultat quant à l’arrêt du tabac, qui dépend de chaque personne.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur traitement et les droits dont dispose le Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) sont décrits dans la politique de confidentialité. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos et contenus du site et des produits Respire Nova sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le vendeur par e-mail à respire.nova@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 2.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès du vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
Annexe – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Respire Nova, 76 rue Voltaire, 92500 Rueil Malmaison France – respire.nova@gmail.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.